Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.label-isolation-renovation.fr/ met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.label-isolation-renovation.fr/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.label-isolation-renovation.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : SARL LABEL ISOLATION RENOVATION Capital social de 3 000€, Numéro de TVA: FR77 820 780 104, 19 Impasse Denis Papin Zac de l’Echangeur 73100 Grésy-sur-Aix

Responsable publication : Eddy Perrin – labelisolationrenovation@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Eddy Perrin – labelisolationrenovation@gmail.com
Hébergeur : IONOS – 7, place de la Gare – BP 70109 57200 Sarreguemines C 0970 808 911
Délégué à la protection des données : Eddy Perrin – labelisolationrenovation@gmail.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://www.label-isolation-renovation.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.label-isolation-renovation.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.label-isolation-renovation.fr/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web https://www.label-isolation-renovation.fr/ est mis à jour régulièrement par https://www.label-isolation-renovation.fr/ responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet https://www.label-isolation-renovation.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
https://www.label-isolation-renovation.fr/ s’efforce de fournir sur le site https://www.label-isolation-renovation.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.label-isolation-renovation.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.label-isolation-renovation.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Le site https://www.label-isolation-renovation.fr/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://www.label-isolation-renovation.fr/ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

https://www.label-isolation-renovation.fr/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www.label-isolation-renovation.fr/.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

https://www.label-isolation-renovation.fr/ agit en tant qu’éditeur du site. https://www.label-isolation-renovation.fr/  est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

https://www.label-isolation-renovation.fr/ ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.label-isolation-renovation.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

https://www.label-isolation-renovation.fr/ ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.label-isolation-renovation.fr/.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://www.label-isolation-renovation.fr/ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://www.label-isolation-renovation.fr/ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : LABEL ISOLATION RENOVATION. https://www.label-isolation-renovation.fr/est représenté par Eddy Perrin, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.label-isolation-renovation.fr/ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que https://www.label-isolation-renovation.fr/ traite des Données Personnelles, https://www.label-isolation-renovation.fr/ prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.label-isolation-renovation.fr/ les traite.

7.2 Finalité des données collectées

https://www.label-isolation-renovation.fr/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.label-isolation-renovation.fr/ : adresse email
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

https://www.label-isolation-renovation.fr/ ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.label-isolation-renovation.fr/ disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.label-isolation-renovation.fr/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que https://www.label-isolation-renovation.fr/ a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.label-isolation-renovation.fr/ s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.label-isolation-renovation.fr/ utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.label-isolation-renovation.fr/ par écrit à l’adresse suivante :

LABEL ISOLATION RENOVATION – DPO, Eddy Perrin
19 Impasse Denis Papin Zac de l’Echangeur 73100 Grésy-sur-Aix.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.label-isolation-renovation.fr/ corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.label-isolation-renovation.fr/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.label-isolation-renovation.fr/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

https://www.label-isolation-renovation.fr/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://www.label-isolation-renovation.fr/ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://www.label-isolation-renovation.fr/ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.label-isolation-renovation.fr/, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.label-isolation-renovation.fr/ ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.label-isolation-renovation.fr/ et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.label-isolation-renovation.fr/ sont principalement les agents de notre service client.

7.5 Types de données collectées

Concernant les utilisateurs d’un Site https://www.label-isolation-renovation.fr/, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront conservées pendant une période maximale de 9 mois après la fin de la relation contractuelle:
Différents types de cookies sont utilisés sur notre site, ils ont des finalités différentes. Certains sont nécessaires à votre utilisation de notre site.

Les cookies strictement nécessaires
Il s’agit des cookies nécessaires au fonctionnement de notre site. Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités de notre site (par exemple utilisation du panier d’achat ou l’accès à votre compte). Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser notre site normalement. Il s’agit de cookies déposés par notre société qui ne concernent que le fonctionnement de notre site.

Les cookies analytiques
Il s’agit des cookies qui nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre site et d’en améliorer le fonctionnement (par exemple, les pages le plus souvent consultées…).

Les cookies fonctionnels
Il s’agit des cookies qui nous permettent de personnaliser votre expérience sur notre site (par exemple vous rappeler les derniers produits consultés, mémoriser les articles de votre panier avant de poursuivre vos achats.). Ils vous permettent également de bénéficier de nos conseils personnalisés et d’offres promotionnelles en fonction de votre origine de navigation (par exemple si vous venez de nos sites partenaires). Ils peuvent aussi être utilisés pour vous fournir des fonctionnalités que vous avez sollicités (ex mon magasin préféré, mes conseils personnalisés…)

https://www.label-isolation-renovation.fr/ collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés :
Vous disposez de différents moyens pour gérer les cookies.

Le paramétrage de votre navigateur internet
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.
Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos services nécessitant l’utilisation de cookies.
Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, vous ne pourrez pas effectuer d’achats ou profiter de fonctions essentielles de notre site, comme par exemple stocker des articles dans votre panier ou recevoir des recommandations personnalisées. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies telle que mentionnée ci-avant.

Voici comment contrôler ou empêcher l’enregistrement des cookies :
La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions comme suit :

1/ si vous utilisez le navigateur Internet Explorer
Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.
Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.
Cliquez sur l’en-tête de colonne Nom pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu’à ce que vous voyiez des fichiers commençant par le préfixe » Cookie «. (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie).
Sélectionnez-le ou les cookies comprenant le nom « label isolation rénovation » et supprimez-les.
Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur OK pour retourner dans Internet Explorer.

2/ si vous utilisez le navigateur Firefox
Allez dans l’onglet » Outils « du navigateur puis sélectionnez le menu » Options «
Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez » Vie privée « et cliquez sur » Affichez les cookies
Repérez les fichiers qui contiennent le nom « label isolation rénovation » Sélectionnez-les et supprimez-les.

3/ si vous utilisez le navigateur Safari
Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences.
Cliquez sur Sécurité.
Cliquez sur Afficher les cookies.
Sélectionnez les cookies qui contiennent le nom « label isolation rénovation » et cliquez sur Effacer ou sur Tout effacer.
Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur Terminé.

4/ si vous utilisez le navigateur Google Chrome
Cliquez sur l’icône du menu Outils.
Sélectionnez Options.
Cliquez sur l’onglet Options avancées et accédez à la section « Confidentialité ».
Cliquez sur le bouton Afficher les cookies.
Repérez les fichiers qui contiennent le nom « label isolation rénovation » Sélectionnez-les et supprimez-les.
Cliquez sur » Fermer « pour revenir à votre navigateur
Le paramétrage sur une plateforme de gestion des cookies
Si vous ne souhaitez pas que Fnac puisse déposer tout ou partie des Cookies, vous pouvez nous faire part de vos choix en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Ces  données sont conservées pour une période maximale de 9 mois après la fin de la relation contractuelle

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.label-isolation-renovation.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://www.label-isolation-renovation.fr/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.label-isolation-renovation.fr/.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.label-isolation-renovation.fr/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.label-isolation-renovation.fr/prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://www.label-isolation-renovation.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.label-isolation-renovation.fr/. Cependant, https://www.label-isolation-renovation.fr/ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9.1. Politique en matière de cookies

Il s’agit de la politique relative aux cookies pour Label Isolation Rénovation, accessible à l’adresse https: //www.label-isolation-rénovation.fr

Que sont les cookies

Comme il est de pratique courante dans presque tous les sites Web professionnels, ce site utilise des cookies, qui sont de minuscules fichiers téléchargés sur votre ordinateur, pour améliorer votre expérience. Cette page décrit quelles informations ils collectent, comment nous les utilisons et pourquoi nous avons parfois besoin de stocker ces cookies. Nous vous expliquerons également comment vous pouvez empêcher l’enregistrement de ces cookies. Toutefois, certains éléments de la fonctionnalité des sites peuvent être rétrogradés ou endommagés.

Pour plus d’informations générales sur les cookies, consultez l’article de Wikipedia sur les cookies HTTP.

Utilisation des cookies

Nous utilisons des cookies pour diverses raisons détaillées ci-dessous. Malheureusement, dans la plupart des cas, il n’existe pas d’option standard de l’industrie pour la désactivation des cookies sans désactiver complètement les fonctionnalités qu’ils ajoutent à ce site. Il est recommandé de laisser tous les cookies en cas de doute sur leur utilisation ou non, au cas où ils seraient utilisés pour fournir un service que vous utilisez.

Désactivation des cookies

Vous pouvez empêcher l’installation de cookies en ajustant les paramètres de votre navigateur (consultez l’aide de votre navigateur pour savoir comment procéder). Sachez que la désactivation des cookies affectera les fonctionnalités de ce site et de nombreux autres sites Web que vous visitez. La désactivation des cookies entraîne également la désactivation de certaines fonctionnalités de ce site. Par conséquent, il est recommandé de ne pas désactiver les cookies.

Les cookies que nous avons configurés

  • Cookies liés aux formulaires : lorsque vous soumettez des données via un formulaire, tel que celles trouvées dans les pages de contact ou les formulaires de commentaires, les cookies peuvent être configurés pour mémoriser les informations de votre utilisation pour une correspondance ultérieure.

Cookies tiers

Dans certains cas particuliers, nous utilisons également des cookies fournis par des tiers de confiance. La section suivante détaille les cookies tiers que vous pourriez rencontrer via ce site.

  • Ce site utilise Google Analytics, l’une des solutions d’analyse les plus répandues et les plus fiables sur le Web, qui nous aide à comprendre comment vous utilisez le site et comment nous pouvons améliorer votre expérience. Ces cookies peuvent suivre des choses telles que le temps que vous passez sur le site et les pages que vous visitez, afin que nous puissions continuer à produire un contenu attrayant. Pour plus d’informations sur les cookies de Google Analytics, voir la page officielle de Google Analytics.
  • De temps en temps, nous testons de nouvelles fonctionnalités et apportons des modifications subtiles à la manière dont le site est livré. Lorsque nous testons encore de nouvelles fonctionnalités, ces cookies peuvent être utilisés pour vous garantir une expérience cohérente lorsque vous vous trouvez sur le site, tout en garantissant la compréhension des optimisations les plus appréciées par nos utilisateurs.

Plus d’informations

Nous espérons que cela clarifie les choses pour vous et, comme cela a été mentionné précédemment, s’il y a quelque chose dont vous ne savez pas si vous avez besoin ou non, il est généralement plus sûr de laisser les cookies activés au cas où il interagirait avec l’une des fonctionnalités que vous utilisez sur notre site.

Toutefois, si vous recherchez toujours plus d’informations, vous pouvez nous contacter via email :

  • E-mail: labelisolationrenovation@gmail.com

9.2. Balises (“Tags”) Internet

https://www.label-isolation-renovation.fr/ peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à https://www.label-isolation-renovation.fr/ d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://www.label-isolation-renovation.fr/, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.label-isolation-renovation.fr/ est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Chambery.